Permis de construire : MARS Dominique, Rue de la Carrière, Penhars, habitation, N° de PC : 73461 accordé 07-11-1980

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1980

  • Identifiant :

    12W/311

  • Droits : 1980
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1980
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 21/01/2008

  • Mots-clés