Permis de construire : TROPRES Hervé, 3 Allée des Primevères, Kerfeunteun, extension d'habitation, N° de PC rectificatif : 1101 Q accordé le 10-07-1984

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1984

  • Identifiant :

    12W/1002

  • Droits : 1984
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1984
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 19/02/2008

  • Mots-clés