Permis de construire : MOULLEC Alain, 10 Rue des Noisetiers, Penhars, surélévation et modification d'habitation, N° de PC : 8700419 accordé le 04-01-1988
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1988
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Identifiant :
12W/2406
- Droits : 1988
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1988
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 12/12/2008