Permis de construire : STEPHAN Michèle, 28, Rue de la Tour d'Auvergne, Ergué-Armel, clôture, N° de PC modificatif : 01172 accordé le 28-05-1984

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1984

  • Identifiant :

    12W/3072

  • Droits : 1984
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1984
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 10/04/2009

  • Mots-clés