Permis de construire : ASSOCIATION DIOCESAINE PAROISSE DU MOULIN-VERT, 2-4 Vieille route de Guengat, Penhars, garage, N° de PC : 01137 accordé le 13-01-1982
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1982
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Identifiant :
12W/3246
- Droits : 1982
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1982
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 21/04/2009