Permis de construire : PROUTEAU Jean Luc, 20 Allée J.Y. Lévénès, Penhars, habitation, N° de PC : 00403 accordé le 30-11-1982
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1982
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Identifiant :
12W/3202
- Droits : 1982
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1982
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 20/04/2009