Permis de construire : Compagnie SAUPIQUET, 26 Rue Nicolas Apppert, Penhars, remblais travaux divers, N° de PC : 01003 accordé le 21-11-1988
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1988
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Identifiant :
12W/3562
- Droits : 1988
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1988
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 19/05/2009