Permis de construire : S.I.V.O.M.E.A.Q., 3 Allée de Kergolvez, Penhars, rénovation de l'usine de pompage et de traitement, N° de PC : 01401 accordé le 09-08-1984

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1984

  • Identifiant :

    12W/32310

  • Droits : 1984
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1984
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 24/04/2009

  • Mots-clés