Permis de construire ECOLE SAINT-RAPHAËL, Place du Général de Gaulle, Kerfeunteun (transformation d'un établissement scolaire), N° de PC : 54461 accordé le 20-03-1973
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1973
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Identifiant :
17W/93/3
- Droits : 1973
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1973
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 13/02/2003