Permis de construire : KERREVEL Jean, Impasse Bienvenue, Ergué-Armel, habitation, N° de PC 05595 accordé le 14-10-1976, N° de PC 85261 CN refusé le 3-01-1968

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1976

  • Identifiant :

    20W/148/6

  • Droits : 1976
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1976
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 10/03/2005

  • Mots-clés