Permis de construire : LE BERRE Roger, 5 chemin du Plateau, Penhars, habitation, N° de PC 23823 refusé le 26-01-1971

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1971

  • Identifiant :

    20W/158/15

  • Droits : 1971
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1971
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 24/03/2005

  • Mots-clés