Permis de construire : LE MOAL Marius, Rue Monseigneur Duparc, Kerfeunteun, construction d'un immeuble d'habitation, N° de PC 22093 refusé le 24-03-1970 (accord préalable)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1970

  • Identifiant :

    20W/185/9

  • Droits : 1970
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1970
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 19/04/2005

  • Mots-clés