Permis de construire : Etablissements MOYSAN & Cie, Zone Industrielle de l'Hippodrome, lot M, construction des atelier de rechappage de Pneus, N° de PC 91107 CN accordé le 20-02-1967
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1967
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Identifiant :
20W/219/7
- Droits : 1967
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1967
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 30/05/2005