Permis de construire : ROSPAPE Jean, 18, Rue Gambetta, Penhars, habitation (surélévation), N° de PC 64638 CN accordé le 5-07-1963
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1963
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Identifiant :
20W/261/4
- Droits : 1963
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1963
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 19/07/2005