dossiers de marchés et contrats soldés :, - dossier de marché n°521/98/01 : Travaux communaux eau potable : société ETDE/CGE/TPA notifié le 28/01/98, - dossier de marché n°521/98/02 : Travaux communaux d'assainissement notifié le 28/01/98 :société suburbaine/Traouen/Sec 2L
- Sujet : Finances communales
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Description :
Ils'agit de contrats soldés en 2002
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Identifiant :
220W/26
- Droits : 2030
- Origine : DIRECTION BUDGET FINANCES
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : 30 ans
- Conditions d’accès : 2030
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 06/02/2003
- Autres données descriptives : Qualité: bonne