Versement n 220 W : Service des finances et marchés, dossiers de marchés publics soldés en 2002.
- Sujet : Finances communales
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Date :
1999
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Identifiant :
220W/0
- Droits : 2029
- Origine : DIRECTION BUDGET FINANCES
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : 30 ans
- Conditions d’accès : 2029
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 20/01/2003
- Autres données descriptives : Qualité: bonne