Application des lois d'assistance et de prévoyance, Caisse de retraite des agents communaux
- Sujet : CAISSE DE RETRAITE MUNICIPALE ; ASSISTANCE ET PREVOYANCE ; Action Sociale
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Description :
- Conseil municipal du 3 juillet 1920 - CM du 12 novembre 1920 - CM du 28 novembre 1928 - CM du 26 juin 1929 - CM du 17 décembre 1929 - CM du 11 décembre 1930 - CM du 18 octobre 1932 - CM du 28 juin 1932 - CM du 23 juin 1933 (règlement du personnel communal de Nantes, St Brieuc, Lorient) - CM du 13 avril 1937 - CM du 9 juin 1939 - CM du 14 novembre 1939 - CM du 8 mars 1942 + Loi du 3 juillet 1941, correspondance, projet de règlement, règlement type, règlement municipal actuel, règlement départemental (1942)
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Date :
1920-1942
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Identifiant :
5Q/QUI/2
- Modalités d’entrée : Quimper
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 24/01/2007