Application des lois d'assistance et de prévoyance, Caisse de retraite des agents communaux

  • Sujet : CAISSE DE RETRAITE MUNICIPALE ; ASSISTANCE ET PREVOYANCE ; Action Sociale
  • Description :

    - Documents de création d'une caisse de retraite (1854-1898) - Règlements des caisses de retraite d'autres villes (1867, 1881, 1892, 1899, 1903, 1905, 1913) - Règlement de la ville de Quimper (1909) et du département du Finistère (1862) - Correspondance (1905-1909) - Adhésion d'employés municipaux à la caisse de retraite (1905-1911) - Caisse des dépôts et consignation - Enquête sur la réglementation de la situation des employés municipaux (1910) - Séance du Conseil municipal concernant les retraites (1930, 1931, 1936,et 1930-1937)

  • Date :

    1854-1941

  • Identifiant :

    5Q/QUI/1

  • Modalités d’entrée : Quimper
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Notes :

    Type de document: Arch. historiques

    Date d'entrée: 24/01/2007

  • Mots-clés