Biens nationaux dits de première origine (biens confisqués au clergé), Attribution par vente à la ville de Quimper de différents biens nationaux (1790-1791)
- Sujet : BIEN NATIONAL
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Description :
Acte de soumission de la ville, 3 janvier 1790, décret de l'Assemblée Nationale du 19 janvier 1791 ordonnant la vente à la municipalité de Quimper d'un certain nombre de biens nationaux (2 copies du décret mentionnant la liste détaillée des biens concernés)
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Date :
1790-1791
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Identifiant :
5N/QUI/8
- Modalités d’entrée : Quimper
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 29/01/2007