Application des lois d'assistance et de prévoyance, CNRACL : caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Sujet : CAISSE NAT. DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ASSISTANCE ET PREVOYANCE ; Action Sociale
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Description :
-Conseil municipal (1948, 1953, 1959) - Elections au conseil d'administration du CNRACL (15 octobre 1953) - Péréquation des pensions : rajustement des traitements, pensions, impôts destiné à les adapter au coût de la vie ou à établir entre eux certaines proportions déterminées (1950-1952, 1959-1960) - Bordereaux des décomptes individuels des versements à la CNRACL, modèles C et D (1947-1957) - Autres documents (1942-1957) : - Règlement général de la CNRACL (1949) - Décret 48-606 du 2 avril 1948 - Extraits du JO - Circulaires - Versement de la Mairie à la caisse des dépôts et consignations (département des pensions - service des retraites)
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Date :
1942-1960
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Identifiant :
5Q/QUI/4
- Modalités d’entrée : Quimper
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 24/01/2007