Application des lois d'assistance et de prévoyance, CNRACL : caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Sujet : CAISSE NAT. DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ASSISTANCE ET PREVOYANCE ; Action Sociale
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Description :
- Journaux (1928-1946) - Conseil municipal (1938-1950) - Etat des pensions à servir aux retraités des services communaux (1943-1946) - Dossier de deux retraités (communicabilité = 120 ans) - Elections du 15 décembre 1948 - Correspondance (1925-1948) : - Règlement de la caisse départementale des retraites - Attribution de pensions à des familles - Etat trimestriel des pensions à payer - Etat spécial d'ordonnancement de rappels à payer aux employés communaux
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Date :
1925-1950
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Identifiant :
5Q/QUI/3
- Modalités d’entrée : Quimper
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 24/01/2007