Application des lois d'assistance et de prévoyance, Accidents du travail
- Sujet : ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSISTANCE ET PREVOYANCE ; Action Sociale
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Description :
- Bulletin administratif des textes de loi sur les accidents du travail (1899) - Procès verbaux de déclaration d'accident du travail + certificats médicaux (1896-1902)
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Date :
1896-1902
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Identifiant :
5Q/QUI/15
- Modalités d’entrée : Quimper
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 24/01/2007