Travail, Repos hebdomadaire (1906-1907, 1909-1910, 1913-1915, 1923, 1926, 1932-1934, 1938)
- Sujet : TRAVAIL ; REPOS DOMINICAL
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Description :
Demande dérogation à la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire : pétition, rapport, note de renseignement, procès verbal d'infraction, arrêté préfectoral, instructions officielles
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Date :
1906-1938
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Identifiant :
7F/QUI/1
- Modalités d’entrée : Quimper
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 08/02/2007