Mémoire sur les droits d'Amirauté et sur la jurisprudence maritime., Arrêté à l'Amirauté de Quimper le 25 juin 1778, KERNAFFLEN DE KERGOS (Alain jacques de)

  • Sujet : DROIT ; COMMERCE MARITIME ; TRIBUNAL D'AMIRAUTE
  • Date :

    1778

  • Identifiant :

    7J/17

  • Droits : librement communicable
  • Origine : ARCHIVES MUNICIPALES
  • Modalités d’entrée : Achat
  • Information sur l’évaluation : définitive
  • Conditions d’accès : librement communicable
  • Notes :

    Type de document: Arch. historiques

    Date d'entrée: 02/09/2008

  • Autres données descriptives : Qualité: BONNE
  • Mots-clés