Contentieux opposant la commune d'Ergué-Armel à M. Massabiau relatif au captage d'eau du Braden
- Sujet : ERGUE-ARMEL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; INCENDIE ; SECURITE-PROTECTION CIVILE ; ASSURANCE ; Administration communale
-
Description :
Rapport hydrogéologique, rapport de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, bordereau d'envoi, ordonnance d'expropriation pour cause d'utilité publique, note, plan
-
Date :
Entre le 1er janvier 1951 et le 31 décembre 1963
-
Identifiant :
4 D_ERG 2
-
Autres identifiants :
Ancienne cote : D24
- Modalités d’entrée : Ergué-Armel
- Information sur l’évaluation : CP
-
Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 23/01/2002