Contentieux opposant la commune d'Ergué-Armel à M. L'Hénoret

  • Sujet : ERGUE-ARMEL ; CONTENTIEUX ; Administration communale
  • Description :

    Note de service, rapport, correspondance, jugement de désistement

  • Date :

    1956

  • Identifiant :

    4 D_ERG 1

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : D23

  • Modalités d’entrée : Ergué-Armel
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Notes :

    Type de document: Arch. historiques

    Date d'entrée: 23/01/2002

  • Mots-clés