Référendum du 13 octobre 1946 : procès-verbal des résultats du scrutin, constitution
- Sujet : ERGUE-ARMEL ; ELECTION LEGISLATIVE ; Administration communale
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Date :
1946
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Identifiant :
1 K_ERG 12
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Autres identifiants :
Ancienne cote : E K 43
- Modalités d’entrée : Ergué-Armel
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 23/01/2002