Modification du périmètre du territoire de la commune : correspondance, procès-verbal d'enquête, note (1837-1864)
- Sujet : ERGUE-ARMEL ; PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE ; URBANISME ; Administration communale
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Date :
1837-1864
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Identifiant :
3 D_ERG 1
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Autres identifiants :
Ancienne cote : D16
- Modalités d’entrée : Ergué-Armel
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 09/01/2002