Jugement du 20 juillet 1775

• Description :

  Jugement du 20 juillet 1775 ordonnant aux officiers de la juridiction de l'évêque qui sont membres de la communauté de ville de Quimper Corentin de se retirer de la dite communauté toute les fois qu'il y sera agité des matières concernant les droits de l'évêché: Arrêt de la cour du Présidial de Quimper, signification d'acte (1775).

• Date :

  1775

• Description physique : 1 pièce papier, 1 pièce parchemin

  Importance matérielle : 2 pièces

  Particularité physique : Papier et parchemin

• Identifiant :

  BB 24

• Organisme : Communauté de ville de quimper-Corentin
• Autres données descriptives :

  ancienne Arch. dep. Fin. 2 E 1513