Extension des limites de la commune de Quimper sur le territoire de Kerfeunteun

  • Description :

    - Demande de la ville de Quimper pour étendre son territoire sur la commune de Kerfeunteun : correspondance, DCM (rejet de la demande) (1842)
    - Demande de la ville de Quimper pour étendre son territoire sur la commune de Kerfeunteun : correspondance, DCM (rejet de la demande) (1843)
    - Demande de la ville de Quimper pour étendre son territoire sur la commune de Kerfeunteun : nouvelle enquête, désignation d'une commission syndicale (1845)
    - Placement d'un panneau indicateur par la ville de Quimper : réclamation de la mairie de Kerfeunteun (1846)
    - Demande de la ville de Quimper pour le rattachement de terrains situés sur la commune de Kerfeunteun à l'hippodrome : conclusion de l'enquête, rejet du CM (1942)

  • Date :

    1842-1942

  • Identifiant :

    3 D_KER 5

  • Droits :

    Documents librement communicables

  • Conditions d’accès :

    Documents librement communicables