Service des eaux de Penhars, alimentation en eau potable
-
Description :
1) Captage et adduction des eaux du Leuré en Plonéis :
- neutralisation des eaux des captages (1954)
- pose des conduites dadduction deaux: indemnités aux propriétaires et aux fermiers, création de servitudes et dommages aux récoltes (1955-1958)
- suivi des travaux de pose des conduites dadduction (1954-1959)
- avenant n 1 au marché initial de travaux dadduction (24 mai 1956)
- extension des captages: marché du 7 janv. 1958, dossier de concours, plans, délibération du Conseil municipal (1957-1958)
2) Réservoir deau de Ty-Rouz, acquisition de terrains :
- renseignements concernant les propriétaires des terrains à acquérir (1956-1957)
- délibération du Conseil municipal (28 avril 1956) concernant le terrain Conan, sis à Ty-Rouz
- acte dacquisition amiable (12 sept. 1957) par la commune aux consorts Conan
- copie de lacte original pour la publication à la Conservation des hypothèques (1957)
3) Réservoir deau du Bourg, acquisition du terrain LARVOL :
- délibération du Conseil municipal (28 avril 1956) concernant lacquisition du terrain
- arrêté préfectoral déclarant cette acquisition dutilité publique (31 mai 1956)
- acte dacquisition amiable par la commune de Penhars à M. et Mme LARVOL Joseph (10 déc. 1957)
- copie de la minute de lacte pour la publication à la Conservation des hypothèques -
Date :
1954-1958
-
Identifiant :
3 N_PEN 2