Service des eaux de Penhars, alimentation en eau potable

  • Description :

    1) Captage et adduction des eaux du Leuré en Plonéis :
    - neutralisation des eaux des captages (1954)
    - pose des conduites dadduction deaux: indemnités aux propriétaires et aux fermiers, création de servitudes et dommages aux récoltes (1955-1958)
    - suivi des travaux de pose des conduites dadduction (1954-1959)
    - avenant n 1 au marché initial de travaux dadduction (24 mai 1956)
    - extension des captages: marché du 7 janv. 1958, dossier de concours, plans, délibération du Conseil municipal (1957-1958)

    2) Réservoir deau de Ty-Rouz, acquisition de terrains :
    - renseignements concernant les propriétaires des terrains à acquérir (1956-1957)
    - délibération du Conseil municipal (28 avril 1956) concernant le terrain Conan, sis à Ty-Rouz
    - acte dacquisition amiable (12 sept. 1957) par la commune aux consorts Conan
    - copie de lacte original pour la publication à la Conservation des hypothèques (1957)

    3) Réservoir deau du Bourg, acquisition du terrain LARVOL :
    - délibération du Conseil municipal (28 avril 1956) concernant lacquisition du terrain
    - arrêté préfectoral déclarant cette acquisition dutilité publique (31 mai 1956)
    - acte dacquisition amiable par la commune de Penhars à M. et Mme LARVOL Joseph (10 déc. 1957)
    - copie de la minute de lacte pour la publication à la Conservation des hypothèques

  • Date :

    1954-1958

  • Identifiant :

    3 N_PEN 2