Association de remembrement de Kerfeunteun
- Sujet : URBANISME
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Date :
1966-1995
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Identifiant :
15 J 1 - 56
- Localité : KERFEUNTEUN
- Organisme : Archives municipales de Quimper
- Origine : Don de l'association de remembrement de Kerfeunteun
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Biographie ou Histoire :
Le remembrement rural (loi du 9 mars 1941 modifiée par le décret eu 20 décembre 1954) est une opération qui a pour but l’amélioration de l’exploitation d’un territoire agricole. Il substitue à une division parcellaire ancienne une nouvelle division parcellaire caractérisée par la création de parcelles moins nombreuses, plus vastes, mieux adaptées à l’usage de la mécanisation de l’agriculture qui impose notamment des accès plus aisées et un système d’écoulement des eaux superficielles. L’essentiel de la charge financière de ce type d’opération est financée par l’Etat (80 %). Des prêts de la caisse des Dépôts ou d’autres établissements bancaires permettent de financer les frais connexes comme ceux liés à la construction de nouveaux chemins d’exploitation et à l’arasement des talus.
En février 1952 le syndicat regroupant les exploitants agricoles de Kerfeunteun déposa en mairie de Kerfeunteun une requête visant à demander au conseil municipal de mettre la question du remembrement rural à l’ordre du jour. Le conseil municipal donna un avis favorable et une demande d’inscription de Kerfeunteun sur la liste des communes à remembrer fut adressée au préfet. Les parcelles agricoles étaient avant cette opération fortement dispersées, leur accès souvent difficile à une époque ou l’agriculture connaissait une mécanisation en forte hausse. L’accès aux exploitations elles-mêmes laissait souvent beaucoup à désirer. En 1959 un questionnaire sur l’opportunité d’un tel remembrement fut adressé aux 202 cultivateurs de Kerfeunteun. 123 exploitants se déclarèrent favorables à sa réalisation. 51 propriétaires y étaient opposés. 28 exploitants ne répondirent pas.
Par arrêté préfectoral du 29 janvier 1962 le remembrement de Kerfeunteun fut déclaré d’utilité publique. Les travaux topographiques furent alors entamés. Une enquête sur l’avant projet fut ouverte en décembre 1963. Près de 2400 hectares devaient être remembrés. Une commission communale de 5 membres représentant les propriétaires (3 titulaires et 2 suppléants) ainsi qu’une sous commission de 72 membres furent instituées sous la présidence du juge d’instance de Quimper. Ces commissaires étaient chargés de l’échange et du classement des terres. Chaque parcelle de terrain était classée suivant sa valeur propre de culture en six catégories. Les cas litigieux étaient soumis à la commission communale de réorganisation présidée par le juge d’Instance. En cas de désaccord, les cultivateurs avaient la possibilité de soumettre leurs réclamations à la commission départementale et ensuite à la commission régionale à Rennes puis en appel ultime à la commission centrale à Paris. Le projet de remembrement de Kerfeunteun fut adopté en 1966. Il restait encore à réaliser les quelques 27 km de chemins ruraux nécessaires à la desserte des exploitations et 41 km de chemins pour accéder aux parcelles. Ces importants travaux furent confiés en 1966 à une association, l’association foncière de remembrement de Kerfeunteun. Celle-ci fut constituée par arrêté préfectoral en date du 20 janvier 1966. On ne trouvera donc pas dans ce fonds les archives propres au remembrement des terrains agricoles mais essentiellement ceux concernant les voies et chemins de communications. 20 % des dépenses liées à ces travaux de voirie rurale furent financés par l’association de remembrement qui souscrivit dans ce but plusieurs prêts remboursées par les cotisations annuelles des propriétaires. En 1989 les chemins d’exploitations furent cédés au riverain lorsqu’il en était seul utilisateur et dans les autres cas à la ville de Quimper qui en assura dès lors l’entretien en les intégrant dans le domaine privé de la ville non ouvert à la circulation publique. L’association de remembrement de Kerfeunteun n’ayant plus de raison d’être mis à son ordre du jour la question de la dissolution de l’association le 11 février 1994.