Organisation générale des opérations de remembrement

• Description :

  - aménagement des chemins ruraux

  - arasement des talus

  - réclamations propriétaires

  - classement des terres

  - extraits des délibérations, arrêtés, pv de notifications, rapports, correspondances

• Date :

  1963-1976

• Identifiant :

  15 J 43