Création et cession de chemins ruraux d’exploitation

• Description :

  Dossiers particuliers dont :

  - Chemin Savadiry

  - Chemin de Becharle ZN 241

  - Voie rapide le Faou Quimper : acquisition parcelle   

  - Chemin de Ster Ar C’hoat

  - Liaison Parc Ty stang et Kerisit

  - Chemin de Parpoullic contentieux  porté devant le tribunal administratif (communicabilité 100 ans)

  - Extrait cadastraux concernant les chemins d’exploitation à caractère de chemin ruraux

  - Extrait cadastraux concernant les chemins d’exploitation à caractère de chemin privé

  - Extrait cadastraux concernant les chemins d’exploitation

  - Extrait cadastraux concernant les chemins d’exploitation pouvant être rétrocédés 

  - Plan de situation

• Date :

  1965-1993

• Identifiant :

  15 J 47