Création de nouveaux chemins

  • Description :

    Dossier établi par section et parcelles : extrait du plan cadastral, extrait des rôles des propriétés bâties et non bâties

    - Section ZR du numéro 1 au numéro 30 (transformée en section DZ)

    - Section ZS du numéro 1 au numéro 41

    - Section ZT du numéro 1 au numéro 41

    - Section ZV du numéro 1 au numéro 31

    - Section ZW du numéro 1 au numéro au numéro 38

  • Date :

    1965-1992

  • Identifiant :

    15 J 53