Procédure entre le sieur Yzac Fromant, écuyer sieur de Monchy contre Sébastien Le Marec sieur de Kerbasguen, fermier des devoirs d'octrois

• Description :

  Arrêt du parlement de Bretagne du 9 décembre 1661

• Date :

  1664

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièce papier

• Identifiant :

  CC 28

• Organisme : Communauté de Ville