Bail des octrois et procédures

• Description :

  1.- Bail des octrois du 30 juin 1702 de la ville de Quimper adjugés au sieur Putiot sous la caution de Mme Charipault, pour la somme de 10800 livres par an et pour les années 1703-1704 et 1705.

  2.- procédure du 23 juin 1715 de Jean Mollet, fermier des octrois contre la prieure de Locmaria: 1 pièce isolée

  3.- procédure entre le sieur Jean Desmottes, fermier des octrois et la communauté de Quimper: assignation du 23 juillet 1715

• Date :

  1702-1715

• Identifiant :

  CC 43

• Organisme : Communauté de Ville