Personnel municipal. Gestion des dossiers de carrière du personnel communal : arrêtés, extrait des états de service, pension, secours, notation, correspondance

• Date :

  1941-1980

• Identifiant :

  2 K_ERG 2

• Droits :

  NC Autorisation au bout de 50 ans (après la clôture du dossier)

• Conditions d’accès :

  NC Autorisation au bout de 50 ans (après la clôture du dossier)