Extension des canalisations du service des eaux d'Ergué-Armel par la création d'un captage de sources au Braden

• Description :

  Projet, plans, devis, jugement de d'expropriation pour cause d'utilité publique du 16 octobre 1953, expédition d'un acte de vente Gravelot-Lefevre à la commune d'Ergué-Armel du 13 août 1953, dossier contentieux porté devant le tribunal de Rennes opposant la commune d'Ergué-Armel aux consorts de Massol de Rebetz (1953-1959)

• Date :

  1953-1959

• Identifiant :

  3 N_ERG 7