Création de captage d'eau à Prat ar Rouz. Acquisition de terrains fixation des indemnités d'expropriation

  • Description :

    Enquête préalable d'utilité publique, enquête parcellaire, estimation des Domaines, offres de prix, arrêté et ordonnance d'expropriation, correspondance

  • Date :

    1955-1963

  • Identifiant :

    539 W 67