Création de captage d'eau à Prat ar Rouz. Acquisition de terrains fixation des indemnités d'expropriation
-
Description :
Enquête préalable d'utilité publique, enquête parcellaire, estimation des Domaines, offres de prix, arrêté et ordonnance d'expropriation, correspondance
-
Date :
1955-1963
-
Identifiant :
539 W 67