Création d'un réservoir d'eau potable à Cuzon. Fixation des indemnités d'expropriation Consorts Douguedroit Le Bec

  • Description :

    Extrait des ordonnances de jugement, estimation des Domaines, offre de prix, correspondance

  • Date :

    1962-1965

  • Identifiant :

    539 W 68