Affaires immobilières, sans suite ou contentieuses diverses

• Description :

  - installation d'un dépôt aérien de 5000 kgs de gaz combustible par la briqueterie de Cornouaille: enquête de comodo et incomodo (1967)

  - contentieux Mme Canevet / Ville de Quimper: mémoire, extrait d'un jugement du TA, correspondante (1974-1976)

  - stockage de colle à Ty-rouz, société Celt Armor: enquête de comodo et incomodo (1971)

  - Acquisition d'un terrain à Stang-Vian par la Chambre d'Agriculture: dossier d'enquête publique (1968)

  - élargissement de la chaussée entre P.K71,950 et PK 72,400: dossier d'enquête publique (1970)

  - Refus de session de la propriété Signour à Prateyer: rapport, correspondance, plan de situation (1972)

  - Affaire Le Grand/commune de Quimper.- occupation du domaine public, place du bourg de Penhars: rapport, correspondance (1973)

  - Refus de session d'une parcelle de terrain du cimetière de Penhars: rapport, correspondance, plan de situation (1973)

  - Projet de création d'un établissement de pêche de 1ère classe dans l'Odet: enquête de comodo et incomodo (1973)

  - Refus de session d'une parcelle de l'ancien terrain Faou, rue H. Barbusse du cimetière de Penhars: rapport, correspondance, plan de situation (1972)

  - Refus de session d'un immeuble 38, rue du Chapeau Rouge: rapport, correspondance, plan de situation (1973)

• Date :

  1967-1973

• Identifiant :

  539 W 143

• Droits :

  (Attention : délai communicabilité de 50 ans)

• Conditions d’accès :

  (Attention : délai communicabilité de 50 ans)