Création d'une décharge publique contrôlée au lieu dit Kerjequel en Quimper

  • Description :

    Acquisition de terrains pour création d'une décharge publique  contrôlée au lieu dit Kerjequel en Quimper.- dossier d'enquête de commodo et d'incommodo: notice explicative, plan de situation, plan parcellaire, extraits des dcm du 18 juin 1969, certificat de publication et d'affichage, registre d'enquête, mémoire d'observations, avis du commissaire enquêteur, arrêté préfectoral d'autorisation du 31 décembre 1969, correspondance, documentation.

  • Date :

    1969-1970

  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 1

    Importance matérielle : 0,01 m.l

  • Identifiant :

    1078 W 235