Ville de Quimper, service juridique.- Indemnisation des propriétaires d'automobiles victimes de dégâts consécutifs à la manifestation paysanne du 2 octobre 1967
- Sujet : MANIFESTATION
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Description :
Indemnisation des victimes de la manifestation paysanne du 2 octobre 1967 propriétaires d'automobiles dégradés: plainte, liste des victimes à indemniser, correspondance, compte-rendu de la commission d'indemnisation, note
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Date :
1967-1970
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Description physique :
Importance matérielle : 1 boite 0,10 m.l
Dimensions : 24 x 32 cm
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Identifiant :
1335W 2
- Localité : QUIMPER
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Droits :
NC Autorisation (délai 75 ans pour les plaintes déposées auprès de la police nationale)
- Origine : Service juridique de la ville de Quimper
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Conditions d’accès :
NC Autorisation (délai 75 ans pour les plaintes déposées auprès de la police nationale)