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Plan de classement

Délibérations du conseil municipal du 03/02/2022

Séance du 03/02/2022

• Délibération N°030 - Mises à disposition de personnel

• Délibération N°027 - Recours au vote électronique par internet exclusif pour les élections professionnelles 2022

• Délibération N°012 - Aide au financement des travaux - Théâtre Max Jacob Lancement d'une souscription publique

• Délibération N°025 - Prestations de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents - Constitution d'un groupement de commandes

• Délibération N°001 - Budget primitif 2022

• Délibération N°009 - Echange d'emprises entre la ville de Quimper et la SCCV Les rives de Saint-Corentin

• Délibération N°010 - Cession d'une emprise - Voie romaine

• Délibération N°007 - Convention de servitude de passage de canalisation GRDF - Rue du Roussillon

• Délibération N°017 - Subventions sportives de haut niveau collectif

• Délibération N°019 - Association T'es Cap : versement d'une subvention

• Délibération N°016 - Subventions sportives

• Délibération N°000 - Feuille de présence

• Délibération N°005 - Echange Vallée de Kermabeuzen

• Délibération N°008 - Projet de Halles gourmandes sur le site du Moulin au Duc sur la commune de Quimper - Désignation du jury du concours de maîtrise d'œuvre et fixation du montant de l'indemnisation des membres du jury

• Délibération N°002 - Schéma Directeur Patrimonial Immobilier

• Délibération N°028 - Détermination des taux de promotion pour 2022 à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade

• Délibération N°015 - Office Public de la Langue Bretonne : Subvention Ofis Publik ar Brezhoneg : Yalc'had 2022

• Délibération N°029 - Mise en place d'une astreinte "Week-end du vendredi soir au lundi matin" au service éducation temps libre de la Direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse

• Délibération N°013 - Convention de coopération éducative et culturelle - Conservatoire de musiques et musée départemental breton

• Délibération N°018 - Convention ville de Quimper Caf Prestation de service Contrat local d'accompagnement scolaire

• Délibération N°022 - Tarifs municipaux 2022 - modification n°1

• Délibération N°020 - Etablissements d'enseignement privé : avance sur participation

• Délibération N°024 - Signature de marchés publics après consultations

• Délibération N°011 - Modalités de location de l'Espace Dan Ar Braz Vote des tarifs et validation du cahier des charges et du règlement intérieur

• Délibération N°006 - Acquisitions rue de la Fontaine

• Délibération N°032 - Exonération de redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses

• Délibération N°031 - Crématorium : modification de la répartition du capital du délégataire

• Délibération N°004 - Conventions de servitudes avec le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF) - Avenue de la libération

• Délibération N°003 - Conventions action de sensibilisation Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)

• Délibération N°023 - Projet de prise de participation de la SEMBREIZH au capital de la SAS COBIOGAZ en vue de sa dissolution amiable

• Délibération N°021 - Taux de fiscalité 2022

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Délibérations du conseil municipal du 03/02/2022

Date :
03/02/2022
Organisme : Archives municipales de Quimper