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Délibérations du conseil municipal du 17/11/2022

Séance du 17/11/2022

• Délibération N°009 - Décisions de la maire prises par délégation du conseil municipal

• Délibération N°003 - Protection d'objets mobiliers au titre des monuments historiques

• Délibération N°007 - Indemnisation d'agents victimes d'outrages et de rébellion

• Délibération N°005 - Avenant n° 3 à la convention d'utilisation de l'abattement de TFPB dans le quartier prioritaire de la politique de la ville - Quartier de Kermoysan - Quimper

• Délibération N°011 - Décision modificative n°3

• Délibération N°002 - Adoption d'un barème d'évaluation de la valeur des arbres

• Délibération N°010 - Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande

• Délibération N°000 - Feuille de présence

• Délibération N°004 - Subventions aux associations culturelles - année 2022

• Délibération N°006 - Labellisation "Ville amie des aînés"

• Délibération N°008 - Signature de marchés publics après consultation

• Délibération N°001 - Schéma Directeur Patrimonial Immobilier - Présentation de la méthodologie de définition de l'Ecole de Référence

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Délibérations du conseil municipal du 17/11/2022

Date :
17/11/2022
Organisme : Archives municipales de Quimper