Ville de Quimper, administration générale .- Enregistrement des organisations professionnelles - classement par organisation syndicale :statut du syndicat, liste de composition des bureaux, correspondance, récépissé de dépôt, pièces d'identités et documents individuels d'état civil justificatif.
- Sujet : ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DE DÉFENSE DE L'ARTISANAT (ASS.) ; ASSOCIATION DE COMMERCANT ; MOUVEMENT OUVRIER
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Description :
Enregistrement et suivi pour mise à jour des dossiers de syndicats professionnels ayant leur siège à Quimper et déposés en mairie: statuts, cr d'assemblées, composition de bureau, règlement intérieur, correspondance
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Date :
1919-2018
- Nature du contenu : STATUTS
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Description physique :
Importance matérielle : 226 dossiers, 2 m.l
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Identifiant :
1273 W 1 à 1273 W 226
- Localité : QUIMPER
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Droits :
NC Autorisation au bout de 50 ans
- Organisme : Archives municipales de Quimper
- Origine : Versement sans inventaire ni bordereau du 22-212-22
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Biographie ou Histoire :
L'article R 2131-1 du code du travail prévoit l'obligation du dépôt des statuts d'associations à but de syndicat professionnel à la mairie de la localité où le siège du syndicat est établi.
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Conditions d’accès :
NC Autorisation au bout de 50 ans