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Délibération N°040 - Prise de compétence « Communications électroniques » (art L1425-1 du CGCT) par Quimper Communauté
Nature du contenu :
Délibérations
Mots-clés
Typologie
Délibérations
Personne (physique ou morale)
Ville de Quimper
Rapporteur : Claire LEVRY GERARD
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