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Délibérations du conseil municipal du 19/05/2016

Séance du 19/05/2016

• Délibération N°003 - Bilan de la concertation et arrêt du projet de mise en révision des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain (ZPPAU) et Paysager (ZPPAUP) et de l'élaboration de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Quimper

• Délibération N°001 - Application au Plan Local d'Urbanisme de Quimper des dispositions du code de l'urbanisme issues de l'ordonnance du 23 septembre 2015 portant recodification de la partie législative du code de l'urbanisme et du décret du 28 décembre 2015

• Délibération N°006 - Concession de travaux Transfert des locaux de Radio France Bleu Breizh Izel à Créac'h Gwen

• Délibération N°004 - Accord de la ville de Quimper sur les projets de périmètres de protection modifiés (PPM) aux abords des monuments historiques

• Délibération N°002 - Bilan de la concertation et arrêt du projet de mise en révision du Plan d'Occupation des Sols et d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Quimper

• Délibération N°005 - Caducité des zones d'aménagement différé (Z.A.D.), institution du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé sur 2 secteurs et demande de création d'une zone d'aménagement différé

• Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE

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Délibérations du conseil municipal du 19/05/2016

Date :
19/05/2016
Organisme : Archives municipales de Quimper