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Délibérations du conseil municipal du 16/03/2017

Séance du 16/03/2017

• Délibération N°000 - FEUILLE DE PRESENCE

• Délibération N°001 - Approbation de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Quimper

• Délibération N°002 - Approbation de la révision des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain (ZPPAU) et de la création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Quimper

• Délibération N°003 - Droit de Préemption Urbain

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Séance du 16/03/2017

Date :
16-03-2017
Nature du contenu : Délibérations
Mots-clés
- Typologie
  - Délibérations
- Personne (physique ou morale)
  - Ville de Quimper